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A propos
Dans le cadre d’une journée d’étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique.
Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d’une œuvre de l’esprit, la titularité et les droits de l’auteur ainsi que l’exercice de son monopole, les exceptions aux droits d’auteur (parodie, citation…).
Il rappelle les normes de citation d’une œuvre qui respectent les droits des auteurs. S’approprier tout ou partie d’une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l’article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Dans les milieux universitaires et scientifiques, la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l’établissement et à l’interdiction temporaire de se présenter à un examen.
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Fiche technique
- Date de réalisation : 12 Mars 2015
- Durée du programme : 54 min
- Niveau : niveau Master (LMD), niveau Doctorat (LMD), Recherche
- Auteur(s) : CLAISSE Stanley
- Producteur : Université Toulouse – Jean Jaurès
- Réalisateur(s) : MICHAUD Nathalie
- Editeur : SCPAM / Université Toulouse – Jean Jaurès – Campus Mirail
- Langue : Français
- Conditions d’utilisation / Copyright : Tous droits réservés à l’Université Toulouse – Jean Jaurès et aux auteurs.